J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600039A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2006, M. Jean Muguet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2006.